Engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
 
L'A.V.P.V.U, étant  amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
 
L'association s'engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles nous avons accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
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En particulier à :
- ne pas utiliser les données  à des fins autres que celles prévues par nos attributions ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf si cela est nécessaire à l’exécution de nos fonctions ;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- assurer, dans la limite de nos attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation de nos fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
- les données à caractère personnel  peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier.
Nous sommes informés que toute violation du présent engagement nous expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
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Fait à Barcelonnette le 14 juin 2022